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24 articles avec cine-files

Licence globale : les points clés

Depuis quelques semaines, et à l’approche des premiers avertissements d’Hadopi, qui nous sont annoncés pour fin juin, la licence globale revient dans l’esprit des parlementaires. Comme si tout à coup, ils réalisaient qu’ils avaient… voté n’importe quoi....

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Hadopi : quelles alternatives ?

Les majors ne font plus la chasse aux internautes. Pourquoi ? Parce que comme Microsoft l'avait bien compris, le buzz généré par les premiers utilisateurs permet de faire connaître le produit, de voir si la sauce prend sur un nouveau marché, puis d'installer...

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Hadopi : auteur & droits d'auteur

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Qui sont les auteurs d'une oeuvre audiovisuelle ? (art L113-7 du CPI) 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur...

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2001, un tournant pour les cartes

2001 devrait marquer un tournant décisif dans le débat sur les cartes illimitées, tant sur le plan législatif qu'économique. Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi proposé par Catherine Tasca, revu et corrigé par les sénateurs une première...

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