Remous juridiques autour des cartes

Publié le par Ze FML

Les cartes UGC et Gaumont-MK2 sont toutes les deux victimes de procédures à leur encontre. Rappel des faits et explications.

 

Le feuilleton des cartes illimitées au cinéma n'en finit plus de défrayer la chronique. Cette semaine, les cartes UGC et Gaumont-MK2 ont chacune eu à faire à une procédure juridique, l'une au regard de la cinématographie, l'autre au regard du droit des marques.

 

Le torchon brûle entre UGC et le CNC. Dernier rebondissement en date dans cette affaire : UGC a annoncé son intention de faire annuler l'amende de 1,5 millions de francs que lui a infligé le CNC. Le 2 novembre dernier, le CNC avait prononcé une amende de 1,5 millions de francs à l'encontre d'UGC, pour non respect de la réglementation en vigueur dans la gestion des cartes d'abonnements illimités. L'amende a été prononcé sur la base de deux procès verbaux établis le 29 mars et le 5 mai dernier. Ces documents montraient l'absence de la mention du titre des films pour les tickets vendus aux abonnés, ce qui est contraire au code de la cinématographie. En effet, ne pas indiquer le titre du film rend difficile la remontée des recettes aux ayants droits.

Le groupe de Guy Verrechia juge cette amende "politiquement étonnante" et "administrativement illicite", et comprend d'autant moins cette sanction qu'il s'est plié, depuis quelques temps, aux volontés du CNC, en mentionnant désormais le titre des films sur les tickets. UGC souligne également le manque de partialité du CNC, à la fois juge et partie dans les conflits cinématographiques, puisqu'il constate les infractions et les punit ce qui est, selon le groupe, "en violation avec le principe d'impartialité de la cour européenne des droits de l'homme". Et pour se poser encore un peu plus en victime, UGC n'hésite pas à indiquer que grâce à la mise en place des formules d'abonnements, la fréquentation des salles a augmenté de 15% par rapport à l'an passé. Si UGC n'existait pas, il faudrait l'inventer…

 

Cartes illimitées, encore et toujours, mais du côté de Gaumont-MK2 cette fois. Début octobre, le groupe Carrefour avait annoncé dans Le Figaro son intention de poursuivre Gaumont-MK2 pour une utilisation en contrefaçon du terme "Le Pass", que Carrefour utilise depuis 1981 pour désigner sa carte de paiement interne. Jointe au début de ce contentieux par téléphone, le groupe Carrefour nous avait alors confié craindre une confusion entre les deux cartes dans l'esprit des utilisateurs. Dans cette affaire, le tribunal vient de trancher : Gaumont et MK2 sont condamnées à abandonner la dénomination "Le Pass" pour l'exploitation de leur carte d'abonnement illimité. Son utilisation "constitue la reproduction servile de la marque Pass". Gaumont et MK2 ont désormais 4 mois pour se conformer au jugement, et changer l'appellation de leur carte d'abonnement. Au delà, elles seront soumises à une astreinte de 100 000 francs par jour. On peut leur suggérer le nom de carte Gaumont-MK2, qui à priori, ne devrait pas poser de problème.

 

Décidément, la vie des cartes illimitées est loin d'être un long fleuve tranquille… Suite du feuilleton de l'année au prochain épisode !

Publié dans Ciné-files

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