Les dangereuses dérives du Président de l’Assemblée Nationale.

Publié le par Ze FML

 

La réforme des retraites nous étaient annoncé comme LA réforme majeure du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Si les discussions ont débuté en avril, l’examen du texte en commission, à l’été, puis le débat accéléré, avec une limite temporelle extrêmement courte, a réduit la discussion en séance à 62h. Est-ce cela que nous voulons pour un sujet de cette importance ?


Toute la nuit, les parlementaires ont débattu en séance. Jusqu’à ce que ce matin, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, ne mette un terme aux débats… avant les explications de vote. Il a expliqué cet après midi, à l’ouverture de la séance, sa position, estimant que l’opposition avait tenté d’obstruer le débat en inscrivant un nombre élevé d’orateurs sur ces explications de vote… ce qui aurait rallongé la discussion de plusieurs heures.


Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale, a donc préféré supprimer les explications de vote de tous les députés qui s’étaient inscrits, parce que dans sa boule de cristal, il avait lu que cela allait retarder le vote solennel du texte. Faisant fi du règlement de l’Assemblée Nationale, qu’il préside, et de la Constitution. Rien de moins !


En effet, l’an dernier, l’Assemblée avait réintroduit le temps programmé des débats… Mais en contrepartie de l’explication de vote personnel, qui n’est soumise à aucune limite et aucune condition (art 49 alinea 13 du règlement de l’Assemblée Nationale).


C’est dangereux parce que selon la Constitution, le vote des parlementaires n’est pas celui d’un groupe, mais bel et bien un vote personnel. L’art 27 de notre loi fondamentale le précise : « Tout mandat impératif est nul. LE droit de vote des membres du Parlement est personnel ».


Non, Monsieur Accoyer, nous ne sommes pas dans une République de godillots !

 

Daniel Garrigue, député villepiniste non inscrit, victime de cette suppression de son temps de parole, a réagit cet après midi en séance, une fois le scrutin clos.

 

 


Intervention de Daniel Garrigue face à Bernard Accoyer
envoyé par zefml

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